1121;Un nouveau code minier en vue - Pouvoirs d''Afrique. Cameroun. Un nouveau code minier en vue. Le gouvernement camerounais a soumis au Parlement un projet de loi sur le nouveau code minier. «Ce projet de loi est issu d’une relecture critique de la loi (…) du 14 décembre 2016 portant code minier, aux fins, d’une part, de pallier les
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Art.10.-. Tout titulaire d’un titre minier émis en vertu de la présente loi doit justifier d’un domicile au Cameroun. S’il ne réside pas lui-même au Cameroun, il doit y élire domicile chez son représentant dont il fait connaître l’identité et les qualifications à l’Administration chargée des mines. Art.11.-.
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2012919;Au Cameroun, le décret d''application N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d''application de la loi N°001 du 16 avril 2001 portant code minier fixe clairement les conditions de partage des revenus issus de l''exploitation artisanale minière et de l''exploitation industrielle des mines et des carrières. Ces redevances...
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www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l’objet et du domaine d’application Art.1.‐La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la
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99;Le 17 août , le chef de l’État, Paul Biya, a signé un décret attribuant le permis d’exploitation du gisement de fer de Mbalam à la société Cameroon Mining Company Sarl (CMC). L’information révélée le 5 septembre par la junior-minière australienne Sundance Resources, premier développeur de ce projet, est...
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(Investir au Cameroun) - Afin de ramener dans le circuit formel les 90% de l’or produite au Cameroun, mais qui sont malheureusement écoulés dans le circuit informel, selon les estimations officielles, le gouvernement a mis en place le …
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611;Africa-Press – Congo Brazzaville. Le Congo et le Cameroun ont fait, le 8 mai, à Ouesso, chef-lieu du département de la Sangha, l’évaluation à mi-parcours du projet d’exploitation conjointe du gisement transfrontalier minier Mbalam-Nabemba. Il ressort que le processus avance à un rythme satisfaisant.
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519;Cameroun - Industrie/Matériaux de construction: du matériel de revêtement intérieur et extérieur, etc. Lesquels sont destinés aussi bien au marché local qu’étranger. Les prix
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2024214;Spread the love Un stock régional matériel destiné au secteur minier et au BTP a été inauguré le mercredi 14 février 2024 à Abidjan par Neemba Côte d’Ivoire. Abidjan bientôt un hub logistique du secteur minier Neemba Group, anciennement connu sous le nom de Manutention Africaine Côte d’Ivoire a inauguré ce mercredi 14 février …
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20161214;portant Code minier Le parlement a délibéré et adopté, le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DE L’OBJET ET DU DOMAINE D’APPLICATION ARTICLE 1er.- La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la
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